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STOCK 38 / RC DIFFUSION
NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTES APPLICABLES
AU 1/01/2016
Commandes :
tout contrat de vente de matériels entre la société STOCK 38 et tout client emporte de plein droit l’adhésion sans réserve du client aux conditions ci-après. Toutes clauses contraires insérées par nos clients ou sur leurs lettres, commandes reçues ou à recevoir seront nulles et non avenues, sans qu’il y ait besoin de protestation de notre part. Les engagements pris par nos représentants ne sont valables qu’après confirmation des commandes par la société STOCK 38 , et reception d'une confirmation du règlement.

photos :
Les photos diffusées sur le site on pour but de representer les produits vendus par la societé STOCK 38 ; elles sont non contractuelles. Les credits photos appartiennent à la societé STOCK 38 .
Toute reproduction, sans l'accord est interdit.

Prix applicables au catalogue :
Les prix du site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur et n'intègrent pas la participation aux frais de livraison, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale du bon de commande.
Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site STOCK 38, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.
Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance, les produits s’avéraient indisponibles après la commande de l’acheteur, la société STOCK 38 s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais, et pourra vous permettre d’annuler ou de modifier votre commande.

Conditions de paiement :

Le paiement peut s'effectuer par:

Carte Bancaire - paiement en ligne (CB - VISA - Mastercard - autre)
Paiement PAYPAL (system e-bay)
Chèque bancaire
Virement bancaire                                                                                                                                                                                         transfert d'argent via western union ou similaire

Dans le cas d'un paiement par chèque, la marchandise sera envoyée dès reception de votre chèque par nos services (envoie postal) et bon encaissement de celui ci d'ou un traitement plus long.
Dans le cas d'un paiement par virement bancaire, la marchandise sera envoyée dès reception de la confirmation et validation bancaire de votre virement par nos services.

 

Frais de port :
Pour les commandes inferieures à 15 kg :
Les frais de port et d'emballage s'élèvent à 8.00 € , pour les livraisons en France metropolitaine. sauf promotion spéciale
Les frais de port et d'emballage s'élèvent à 20.00 € , pour les livraisons dans les pays de la CEE, jusqu'à un poids maximum de 10kg

Pour les commandes supérieures à 15 kg :
- un supplément sera ajouté au port précedant (justifiant du surpoids).
- nous vous donnerons le montant à rajouter, pour que votre commande soit considérée comme valide.
(si vous n'acceptez pas ce supplément, la commande sera considérée comme nulle,
et l'acompte deja versé sur cette commande vous sera restitué.)

Pour les livraisons hors CEE :
merci de nous contacter pour que nous puissions calculer les frais au plus juste.

Délais de livraison :
Les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement.
Le système Coli de notre transporteur permet une livraison dans un délai moyen de quarante-huit heures au départ du dépôt de la société STOCK 38.
Nous effectuons nos envois tous les jours (sauf dimanches) avant 16h00.

En cas d’absence, sur le lieu de livraison, lors de la présentation du colis, l’acheteur a la possibilité de récupérer les produits commandés au point relais le plus proche.

Les dates de livraison portées sur nos documents ne sont données qu’à titre indicatif et n’ouvrent pas droit, quelles que soient les raisons de ce retard, à une annulation de commande ou à une indemnité quelconque pour tous chefs de préjudice subi.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra le signaler par écrit (mail, courrier, telephone, télécopie, ) à la société STOCK 38, et ce afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au domicile de l’acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, la société STOCK 38 procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’acheteur, ou au remboursement.

Réserve de Propriété
En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées à l’acheteur n’interviendra qu’après paiement intégral du prix en principal et accessoire ou l’encaissement des chèques acceptés ou d’autres moyens de paiement émis aux fins de règlement du prix.

Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’acheteur. L’inexécution par l’acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l’acheteur.

Garantie :
nous garantissons tous nos articles neufs contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une période de 6 mois.
L’acheteur devra obligatoirement prévenir au préalable la société STOCK 38 par l'intermédiaire de son Service clients en ligne ou par téléphone avant de renvoyer la marchandise.
Les garanties ne couvrent pas le remplacement des consommables; l’utilisation anormale, illicite ou non conforme des produits; les pannes liées aux accessoires; les avaries résultant des chocs anormaux, des erreurs de manoeuvres ou des modifications effectuées par l’acheteur; les défauts et les conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agrée par la société STOCK 38 ainsi que les défauts et les conséquences liés à toute cause extérieure.

En cas de vice de fabrication, les articles devront nous être renvoyés franco de tous frais ,après accord écrit de notre société. La garantie reste en tout état de cause limitée au remplacement des articles défectueux à l’exclusion de tout dommages-intérêts pour quelque cause que ce soit.

Droit de Rétractation :
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais ainsi qu’à ses risques et périls, les produits commandés, pour échange ou remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à la société STOCK 38 dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés.
L’acheteur devra obligatoirement prévenir au préalable la société STOCK 38 par l'intermédiaire de son Service clients en ligne avant de renvoyer la marchandise.En cas de demande de remboursement par le client, STOCK 38 rembourse généralement ses clients sous 7 jours.
Cependant, conformément aux articles L121-20-1 à L121-20-7 du Code de la Consommation, la société STOCK 38 dispose d'un délai maximum de 14 jours à compter de la date de retour des produits en nos locaux.

Dans le cas où ce droit de rétraction serait exercé par l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de déduire au client la totalité des frais d'expédition que ces derniers soient initialement gratuits où payant en partie. Ce montant forfaitaire a été fixé à été fixé à 8 Euros TTC OU PLUS SUIVANT LE POIDS .

Dans le cas où un produit nous serait retourné dans un emballage ouvert, abimé ou déjà utilisé, STOCK 38 se réserve le droit d'appliquer des frais de reconditionnement du produit d'un montant de 10% de sa valeur.

Informatique et liberté
Les informations collectées par la société STOCK 38 lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par le vendeur.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. La demande doit etre faite par mail à la societé STOCK 38 . Nous nous engageons à ne pas divulguer ou vendre les coordonnées de l'acheteur à d’autres organismes ou entreprises. Il pourra être informé uniquement des offres de la société STOCK 38

Clause attributive de juridiction :
toutes contestations relatives à l’interprétation ou exécution des présentes seront de la compétence du Tribunal de Commerce de GRENOBLE, même en cas de pluralité de défendeur ou d’appel en garantie.

REGLEMENTATION SUR LES ARMES

Toutes les armes de la catégorie D (vente libre non soumises à enregistrement) proposées sur ce site sont règlementées par le Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013, interdisant l’accès du produit aux personnes mineures ; par conséquent, le fait de passer commande sur STOCK 38, signifie que vous êtes majeurs et que vous avez bien pris connaissance du décret et des conditions de vente. STOCK 38 ne pourra être tenu pour responsable, des personnes ne respectant pas ce décret.

Pour toute commande une photocopie d’une pièce d’identité, au même nom que la personne qui passe la commande, vous sera demandée.
 

LES PRODUITS CONCERNES SONT :

  • Tout objet pouvant présenter un danger pour la sécurité publique, comme par exemple les armes non à feu camouflées, les poignards, couteaux-poignards, matraques, projecteurs hypodermiques,
  • Certaines bombes aérosols incapacitantes ou lacrymogènes,
  • Certaines armes à impulsion électrique de contact,
  • Les armes à feu dont tous les éléments ont été neutralisés,
  • Les armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 (à l'exception de celles classées dans une autre catégorie en raison de leur dangerosité),
  • Certaines armes historiques ou de collection dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1900,
  • Les armes et les lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules,
  • Les armes conçues exclusivement pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation et non convertibles pour d'autres projectiles,
  • Les munitions et éléments de munitions à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection.
  • Les matériels de guerre antérieurs au 1er janvier 1946 et dont les armements sont rendus impropres au tir,
  • Certains matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 dont les armements sont neutralisés.

04 76 079 079

UN CONSEIL DU MARDI AU SAMEDI DE 11H00 A 18H00...

ECHANGE 15 J

Possibilité d'échanger vos articles durant 15 jours selon nos conditions générales...

FRAIS DE PORT GRATUIT

A partir de 99 €uros d'achat (TTC) pour la France métropolitaine.

Le militaria

Stock38 spécialiste du surplus d'occasion et du militaria...